La Suisse et l’Europe

Ce que les bilatérales régissent — et ce qui est vraiment en jeu.

Chiffres clés

Ce que régissent les bilatérales

Vérification des faits

« Un oui met automatiquement fin aux bilatérales. »

< Un oui contraint le Conseil fédéral à prendre des mesures — mais ne dénonce pas automatiquement les bilatérales. La clause guillotine n'entre en jeu qu'en cas de dénonciation effective de l'accord sur la libre circulation. Il s'agit d'une conséquence politique possible, non d'un mécanisme automatique.
Cela dit : si les mesures prises sans dénonciation de la libre circulation s'avèrent insuffisantes, une forte pression politique s'exercera.Conseil fédéral / Bluewin 2026


■ Simplifié — mais risque réel
« L'initiative peut être mise en oeuvre uniquement par le biais du droit d'asile. »

En 2025, l'immigration nette était d'environ 75 000 personnes — dont 73 % en provenance de l'espace UE/AELE. Les demandeurs d'asile ne représentaient que 14 % de l'immigration totale entre 2014 et 2024. Une limitation par le seul droit d'asile ne peut arithmétiquement pas atteindre la réduction nécessaire.
L'initiative nécessiterait de facto une renégociation ou une dénonciation de la libre circulation des personnes. (SEM / Blick 2026)


■ Arithmétiquement non plausible

Zur Abwägung

Malentendus fréquents